Dans un souci d'optimisation législative et de rationalisation du débat démocratique, l'exécutif a formalisé une doctrine inédite. Elle vise à sanctuariser l'efficacité gouvernementale par la systématisation de l'article 49.3, désormais élevé au rang de méthodologie première et non plus d'ultime recours.

C’est un tournant assumé que le Premier ministre François Bayrou a présenté ce week-end, depuis une conférence de presse organisée en marge d’un séminaire gouvernemental sur l’anticipation législative. Devant un parterre de journalistes et d’observateurs attentifs, M. Bayrou a révélé les « 49 meilleures raisons » justifiant l'application récurrente et préventive de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Une liste exhaustive qui, selon Matignon, permettrait d'éviter l'écueil d'un vote parlementaire jugé superfétatoire et chronophage, tout en garantissant la cohésion républicaine face aux impératifs budgétaires.

« Un pays comme le nôtre ne peut pas se permettre l’aléa démocratique », a déclaré le chef du gouvernement, reprenant à son compte une antienne désormais bien établie. « Il était impératif de prendre nos responsabilités. Ce dispositif garantit une trajectoire budgétaire stable et une lisibilité politique indispensable à la confiance des marchés et, in fine, à l'apaisement des concitoyens. La concertation, désormais, précède le non-vote, offrant une fluidité inédite à l'action publique. » L'accent a été mis sur la « pédagogie » nécessaire pour expliquer cette nouvelle approche, qui vise à transformer la contrainte procédurale en opportunité stratégique pour la gouvernance.

Pour accompagner cette doctrine, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé la création imminente d’un « Observatoire National des Risques Démocratiques Évitables par la Procédure du 49.3 ». Ce nouvel organe, rattaché directement aux services du Premier ministre, sera chargé d'analyser les situations où le processus législatif traditionnel pourrait entraver la bonne marche des affaires de l'État et de proposer des schémas d'activation préventive. Un numéro vert sera également mis à disposition des parlementaires désireux de s'informer sur les bénéfices de cette non-participation et les perspectives d'une délibération rationalisée.

La France, pionnière de l'efficacité législative par décret, entre ainsi de plain-pied dans une nouvelle ère de la gouvernance assumée.